Dès que vous avez connaissance d'un renoncement aux soins et que la personne accepte d'être contactée par la CPAM, signalez-nous au plus tôt la situation, par votre smartphone ou ordinateur. Le pôle Accompagnement social prendra en charge le suivi.

LES FRANCAIS EXPATRIES

L'article 15 de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre dernier autorise la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire.
Il reconduit le précédent dispositif introduit par l'article 13 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de la COVID-19.
En vertu de ces dispositions, et par dérogation aux textes en vigueur, les Français expatriés rentrés définitivement en France et n'exerçant pas d'activité professionnelle sont affiliés à l'Assurance Maladie et Maternité sans que puisse leur être opposé un délai de carence.
Les Français rentrés en France entre le 1er octobre 2020 et le 1er avril 2021 sont désormais concernés.

UN RAPPEL SUR LES INDEMNITES JOURNALIERES

Les assurés concernés par les situations suivantes bénéficient toujours d'indemnités journalières, sans délai de carence, jusqu'au 31 décembre 2020 :

• les assurés vulnérables ;
• les assurés devant garder leur enfant ;
• les assurés faisant l'objet d'une mesure d'isolement, d'éviction ou de maintien à domicile ;
• "cas contact" reconnus par l'Assurance Maladie.

L'ENCART "INFOS COVID-19, RECONFINEMENT" EST DE RETOUR SUR LE SITE VOTRE ESPACE PARTENAIRES

Crise sanitaire et reconfinement obligent, l'encart "Infos COVID-19, reconfinement" est de nouveau en ligne sur le site Votre espace partenaires :

• informations contextuelles ;
• suivi des droits ;
• ...

Alors que la France connaît un nouveau confinement rendu nécessaire par l'ampleur de la deuxième vague de la pandémie de la COVID-19, l'Assurance Maladie continue d'assurer ses missions de service public et de garantir l'accès aux droits et aux soins pour tous.

En plus de toutes les démarches en ligne que permet le compte ameli, l'Assurance Maladie maintient ouverts ses services d'accueil téléphonique comme physique.

L'accueil sur rendez-vous est privilégié pour garantir le respect des gestes barrières et protéger la santé de ses assurés comme de ses collaborateurs.

Des box dédiés aux situations d'urgence seront également mis en place pour accompagner les personnes les plus fragiles.

Alors que le port du masque est désormais obligatoire dans les lieux publics clos, le Gouvernement a fait parvenir, via La Poste, des masques lavables à sept millions de concitoyens.

Pour la seconde fois, les populations modestes ont reçu 6 masques (lavables 20 fois) pour chacun des membres du foyer, quel que soit leur âge, entre le 6 octobre et le 15 novembre 2020.

Les personnes concernées par cet envoi sont :

• les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire ;
• les bénéficiaires de l'Aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) ;
• les bénéficiaires de l'Aide médicale d'Etat (AME).

Si un(e) assuré(e) est concerné(e) mais n'a pas reçu pas ses masques, il(elle) peut prendre contact avec le Centre communal d'action social (CCAS) ou le Centre intercommunal d'action sociale (CIAS) de son lieu de résidence.

• Complémentaire santé solidaire
Les personnes dont le droit à la protection complémentaire en matière de santé arrive à expiration entre le 30 octobre 2020 et la fin de l'état d'urgence sanitaire bénéficient d'une prolongation de leur droit de trois mois à compter de leur date d'échéance.
Les bénéficiaires concernés par cette mesure sont donc ceux dont le contrat de Complémentaire santé solidaire arrive à échéance entre le 30 octobre 2020 et le 16 février 2021. Si ces contrats ont fait l'objet d'un renouvellement ayant donné lieu à enregistrement d'un nouveau contrat Complémentaire santé solidaire de douze mois, la prolongation de trois mois est inutile.
Les renouvellements sont automatiques pour les allocataires du Revenu de solidarité active (RSA) ou de l'Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA).

• Aide médicale de l'Etat (AME)
Les personnes dont le droit à l'Aide médicale de l'Etat (AME) arrive à expiration entre le 30 octobre 2020 et la fin de l'état d'urgence sanitaire, soit le 16 février 2021, bénéficient d'une prolongation de leur droit de trois mois à compter de sa date d'échéance.
Cette prolongation de trois mois ne donnera pas lieu à fabrication d'une nouvelle carte ou à délivrance d'une attestation. Les cartes qui arrivent à expiration à partir du 30 octobre 2020 doivent être considérées comme valides pour les trois mois supplémentaires à compter de la date d'échéance du droit.
Les professionnels de santé seront informés via une campagne de l'Assurance Maladie, les établissements de santé seront informés via la note d'information de la Direction de la Sécurité Sociale.
Les établissements et professionnels de santé sont invités dans ce cas à consulter systématiquement CDRi ou ADRi pour vérifier les droits.

LA CONTRACEPTION POUR LES ASSUREES MINEURES

Le décret n° 2020-1090 vient lever la condition d'âge minimal pour le bénéfice de la suppression de la participation de l'assuré en faveur de l'ensemble des jeunes filles mineures, afin de ne faire aucune distinction entre les mineures de moins de 15 ans et les autres mineures.
Ces dispositions juridiques combinées officialisent donc une extension à toutes les mineures assurées du bénéfice de la prise en charge intégrale par l'Assurance Maladie, des frais liés à la contraception prescrite par un médecin ou une sage-femme (certains contraceptifs remboursables, consultations annuelles et de suivi), en levant la condition d'âge minimal de 15 ans.

LE CENTRE D'EXAMENS DE SANTE DE SAINTES

L'examen de prévention en santé est toujours possible au site de la CPAM à Saintes, le jeudi par groupes d'assurés précaires accompagnés, et les autres jours dans les centres d'examens de santé de Niort et d'Angoulême.
Une prise en charge des frais de transport est possible via les aides financières individuelles.
Le planning du centre de Saintes est complet environ deux mois en avance, pensez donc à réserver...
Une vidéo de présentation d'une minute est disponible sur le site Votre espace partenaires pour vos accueils et permanences.

VIVRE AVEC LE VIH

En cette période de crise sanitaire, Santé publique France reste mobilisée et poursuit sa mission de prévention grâce à des campagnes d'information ciblées comme "Vivre avec le VIH".
Cette campagne, diffusée depuis le 26 novembre dernier, a pour but de faire connaître l'effet préventif du traitement antirétroviral (TasP) afin de faire changer le regard sur les personnes vivant avec le VIH qui rapportent encore trop souvent des discriminations en raison de leur statut sérologique.
Vous pouvez commander gratuitement 5 affiches.
Si vous souhaitez des versions numériques, écrivez à nicolas.etien@santepubliquefrance.fr

UN NOUVEAU TELESERVICE DEDIE A LA MALADIE COELIAQUE

Les personnes souffrant de la maladie coeliaque - c'est-à-dire d'une intolérance au gluten - peuvent demander le remboursement, par l'Assurance Maladie, de certains produits alimentaires.
La prise en charge est plafonnée à 45,73 € par mois et par adulte et à 33,54 € pour les enfants de moins de dix ans.
Les demandes peuvent désormais être adressées aux caisses d'Assurance Maladie de façon dématérialisée, depuis l'application ameli pour téléphone et tablette.
Ce nouveau téléservice est toutefois réservé aux personnes dont la maladie est reconnue et qui justifient d'un accord de prise en charge.

L'Assurance Maladie a dressé le bilan de la Complémentaire santé solidaire un an après son entrée en vigueur (1er novembre 2019), dans un communiqué de presse diffusé sur ameli.fr le 30 octobre dernier.

Ce dispositif qui permet l'accès, sans reste à charge pour les assurés aux revenus modestes, à une très large gamme de soins et qui a remplacé la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU C) et l'Aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) depuis le 31 octobre 2020, a vu son nombre de bénéficiaires augmenter depuis son lancement.

Ainsi, au 30 juin 2020, 7,7 millions d'assurés du régime général (hors régime agricole, régimes spéciaux ou mutuelles gérant le régime obligatoire) bénéficiaient de la Complémentaire santé solidaire et de l'Aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS), contre 7,1 millions un an plus tôt (tous régimes confondus), soit une hausse annuelle de 8,4 % des bénéficiaires qui traduit "une dynamique positive".

Les aides financières individuelles extra légales sont possibles pour les assurés, sous conditions de ressources.
La synthèse des aides et la formalisation de la demande sont proposées sur le site Votre espace partenaires.
Ces aides financières sont également valables pour les séances de psychothérapie non prises en charge en prestations légales, c'est-à-dire non remboursées au titre des prestations du code de la Sécurité Sociale.

La loi n° 2020-692 du 8 juin 2020, visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant, a mis en place au 1er juillet 2020 un congé de deuil suite au décès d'un enfant de moins de 25 ans ou d'une personne à charge de moins de 25 ans.
Ces mesures s'appliquent à tous les régimes :

• salariés ;
• travailleurs indépendants ;
• praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés ;
• chômeurs indemnisés ;
• personnes en maintien de droits.

Pour en savoir plus, appelez le du lundi au vendredi, de 8h30 à 17h30.

L'expérimentation saintaise du partenariat Les Restaurants du coeur/l'Assurance Maladie a abouti à l'envoi de plus de 30 signalements d'assurés en renoncement aux soins en novembre dernier.
Le principal motif était le renoncement aux soins dentaires.
Cette expérimentation sera prochainement déployée sur les sites de La Rochelle et de Rochefort.

Les statistiques du renoncement aux soins pour la période de septembre à novembre 2020 :

141
accompagnements créés

15
accompagnements avec soins réalisés

13
saisines non pertinentes

Indicateurs accompagnements aux soins calculés
le 27/11/2020 pour la période d’activité
du 01/08/2020 au 27/11/2020.

Ces 141 signalements ont été transmis par les partenaires internes et externes pendant la période de référence.
Les saisines non pertinentes sont stables et concernent les assurés hors régime général principalement.
Des formations peuvent vous être proposées sur ces thématiques.