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POINT SUR LA COVID-19

Création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des maladies chroniques de la COVID-19.

La loi n°2022-53 du 24 janvier 2022, parue au Journal Officiel du 25 janvier 2022, vise la création d'une plateforme de suivi des maladies chroniques de la COVID-19. Cette plateforme permettra à toutes les personnes souffrant de « COVID long » de s'y enregistrer pour bénéficier d'une prise en charge spécifique, en particulier par des unités de soins post-Covid-19.

Pour permettre le meilleur accompagnement possible des patients souffrant de « COVID long », la loi prévoit la prise en charge intégrale de leurs soins et analyses liés à la COVID-19 tant par l'Assurance Maladie que par les complémentaires santé.

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Action « Allers vers » de la caisse d'assurance maladie vers les partenaires.

Du 31 janvier au 12 février 2022, des agents de la caisse d'assurance maladie de la Charente-Maritime se sont rendus chez les partenaires du secteur social qui accueillent du public, afin de proposer des rendez-vous de vaccination et des ouvertures de compte ameli.
 

Cette période a été prolongée d'une semaine pour permettre aux étudiants rochelais de pouvoir bénéficier de cette offre à la Bibliothèque Universitaire.

Une synthèse de l'action sera reprise dans la prochaine newsletter.

L'affiche ci-contre est disponible sur le site, dédié à nos partenaires, Votre espace partenaires. Vous pouvez la télécharger en ligne, ou la commander.

  Accéder à la rubrique Commande de dépliants.
 


 

Aide Médicale d'Etat (AME) et dépôt d'une première demande.

En raison du contexte sanitaire, le gouvernement a temporairement suspendu* l'exigence de dépôt en personne de la primo-demande d'AME auprès d'un organisme d'Assurance Maladie, jusqu'au 28 février 2022.
Les primo-demandes AME pourront être envoyées par courrier ou email, selon les modalités s'appliquant aux renouvellements.

* Arrêté du 14 janvier 2022, modifiant l'arrêté du 1er juin 2021, prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, paru au J0 du 16 janvier.

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Arrêt de travail et COVID-19.

 Le service de déclaration en ligne d'arrêt de travail pour les patients positifs au Covid-19 : vous êtes positif au Covid-19 et avez reçu un SMS ou un appel de l'Assurance Maladie vous informant de votre statut et vous renvoyant sur ce site.
Si vous ne pouvez pas télétravailler, vous pouvez y demander un arrêt de travail.
Quel que soit votre schéma vaccinal, à l'issue de l'arrêt demandé sur ce site, l'isolement peut être levé si vous avez passé 48 heures sans fièvre. Si vous avez encore de la fièvre, consultez votre médecin traitant qui prolongera votre arrêt en fonction de vos symptômes.
Le dispositif d'indemnisation dérogatoire des arrêts de travail pour certains publics a été créé dans le cadre de la crise sanitaire liée à la COVID-19.

Dans certaines situations, les démarches et les conditions permettant d'être pris en charge en arrêt de travail n'obéissent pas aux règles habituelles de l'arrêt de travail.

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 Les indemnités journalières :

-> les travailleur(euse)s salariés de droit privé - selon sa situation - bénéficie d'indemnité journalière ou est placé(e) en activité partielle.
-> Les travailleur(euse)s non-salarié(e)s (indépendant(e)s, artistes, stagiaires, etc.) qui ne peuvent pas poursuivre leur activité professionnelle à distance et sont donc contraints de cesser leur activité professionnelle, peuvent bénéficier d'un arrêt de travail dérogatoire indemnisé.

Quelle que soit la situation professionnelle, et sous réserve de respecter les conditions, l'assuré(e) bénéficie d'un arrêt de travail et d'indemnités journalières. Ces indemnités journalières sont versées sans vérification des conditions d'ouverture de droits, sans délai de carence et sans qu'elles soient comptabilisées dans les durées maximales de versement. Les salarié(e)s bénéficient du complément employeur.

 L'arrêt de travail et COVID long.
La COVID-19 est une maladie dont les signes disparaissent dans la plupart des cas en 2 à 3 semaines. Toutefois, certains malades peuvent encore ressentir des symptômes au-delà de 4 semaines après l'infection. Il peut s'agir de personnes qui ont été hospitalisées ou non.
Il convient de prendre un rendez-vous avec son médecin traitant. Il évaluera la situation et orientera l'assuré(e) si nécessaire.

 La reprise du travail.
La durée de l'arrêt de travail est adaptée au cas par cas, selon l'état de santé général et la nature de la profession (travail sédentaire ou physique, port de charges, durée des transports...) de l'assuré(e).
Le médecin traitant peut orienter l'assuré(e) vers le médecin du travail pour une visite de pré-reprise. Cette visite permet d'anticiper la reprise en évaluant l'aptitude de l'assuré(e) au poste de travail qu'il(elle) occupe et de proposer des mesures adaptées, si nécessaire.
Une reprise progressive en temps partiel thérapeutique peut être prescrite pour une durée limitée adaptée à la situation (sous réserve d'accord de l'employeur).
À son retour en entreprise, après une absence de plus de 30 jours, une visite de reprise auprès du médecin du travail est obligatoire dans un délai de 8 jours.
 

 

Une assistance téléphonique pour répondre aux questions.

Les assuré(e)s qui ont reçu une dose vaccin avant ou après une infection à la COVID-19, puis une dose de rappel avant le 1er février 2022, doivent mettre à jour leur attestation de vaccination pour garder un passe vaccinal valide. Pour ce faire, ils doivent actualiser leur attestation de vaccination en téléchargeant une nouvelle version depuis le téléservice « Attestation de vaccination contre la COVID‑19 » en se laissant guider pas à pas.

Pour toute question sur :

-> l'appli TousAntiCovid, une assistance téléphonique gratuite est disponible au 0 800 087 148, du lundi au samedi de 8h à 21h et le dimanche de 9h à 20h ;
-> la COVID-19, le passe sanitaire ou le passe vaccinal, contacter gratuitement le 0 800 130 000, 7 jours/7 et 24 heures/24.

 
L'ACCES AUX DROITS ET AUX SOINS

La mise en oeuvre du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2022.

Certaines mesures du PLFSS 2022 sont entrées en vigueur le 1er janvier dernier. Parmi les mesures « santé », figurent :

 le « forfait patient urgences », successeur du forfait « accueil et traitement des urgences ». Applicable à toute visite aux urgences non suivie d'une hospitalisation, son paiement, plafonné à 19,61 euros, devient immédiat. Il ne sera plus remboursé aux personnes sans mutuelle.

 Le dispositif d'intéressement à la prescription de médicaments biosimilaires, mis en place par l'avenant 9 à la convention médicale, est également applicable. Il concerne les prescriptions réalisées à partir du 1er janvier 2022. Six molécules sont concernées dans un premier temps.

 Les consultations chez le psychologue sont partiellement prises en charge, à partir de trois ans, sous réserve d'une prescription médicale.

 S'agissant de la contraception, déjà gratuite pour les jeunes femmes mineures, son remboursement est désormais intégral jusqu'à 25 ans.

 Les orthoptistes pourront prescrire des lunettes et des lentilles pour une faible correction. Ils pourront également faire des bilans visuels. En revanche, ils ne pourront pas renouveler une prescription, qui reste l'apanage de l'ophtalmologue.

Source : SécuDoc EN3S
 

 

La Complémentaire santé solidaire.

Depuis janvier 2022, deux nouvelles mesures sont entrées en vigueur :

1 la Complémentaire santé solidaire sera automatiquement attribuée aux nouveaux bénéficiaires du Revenu de solidarité active (RSA).

Aucune autre démarche ne leur sera demandée hormis la finalisation de leur demande de RSA, par voie papier ou en ligne. Ils pourront toutefois s'opposer de manière expresse au bénéfice de ce droit lors de leur demande de RSA.
Les assuré(e)s seront toujours libres de choisir comme gestionnaire de leur contrat de complémentaire leur caisse d'assurance maladie ou un organisme complémentaire gestionnaire du dispositif.

2 Le recours au dispositif de ressources mensuelles et simplification de l'accès à la Complémentaire santé solidaire : le dispositif de ressources mensuelles (DRM) sera utilisé pour l'attribution des demandes de Complémentaire santé solidaire réalisées via le téléservice. Ce dispositif permettra de simplifier les démarches des assuré(e)s puisque ces dernier(e)s n'auront plus à déclarer les ressources connues du DRM.
Il sera également possible de souscrire à un contrat de Complémentaire santé solidaire au bénéfice des seuls ayants-droit du foyer, d'intégrer un enfant majeur de moins de 25 ans dans un foyer en cours de droit et de permettre qu'en cas de décès du bénéficiaire, les autres membres d'un foyer puissent continuer à être protégés.

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 LA DEMANDE DE COMPLEMENTAIRE SANTE SOLIDAIRE DES DEPOT DE LA DEMANDE DE RSA

Lors de la téléprocédure RSA ou de la demande en agence de la caisse d'allocations familiales (CAF) le demandeur peut également formuler une demande de Complémentaire santé solidaire, elle sera transmise automatiquement à sa caisse d'assurance maladie.

Dans la mesure où à ce stade la décision d'attribution du RSA n'est pas intervenue, le droit à la Complémentaire santé solidaire sans participation financière est ouvert pour 3 mois.

-> Le droit est ensuite prolongé automatiquement de 9 mois en cas d'attribution du RSA.

 LA DATE D'EFFET DE LA COMPLEMENTAIRE SANTE SOLIDAIRE ATTRIBUEE

Si l'assuré(e) dépose un dossier complet le 15 février, la caisse d'assurance maladie donne son accord le 18 mars, la Complémentaire santé solidaire prend alors effet le 1er avril de l'année en cours, jusqu'au 31 mars de l'année suivante.
La date d'effet du droit est indiquée sur l'attestation de droit.

 LA PRISE EN COMPTE EXCEPTIONNELLE D'UNE SITUATION AU NIVEAU DE LA DATE D'ATTRIBUTION

En cas de soins urgents et/ou d'hospitalisation, l'attribution de la Complémentaire santé solidaire pourra être rétroactive, dans un délai maximum de 2 mois.

 L'ENVOI DE LA DEMANDE DEMATERIALISEE (SANS RSA) AVEC LE COMPTE AMELI

Le compte ameli offre la possibilité de faire sa demande de Complémentaire santé solidaire à tout moment de façon simple, autonome et gratuite.

 L'ENVOI DE LA DEMANDE DEMATERIALISEE (AVEC RSA) AVEC LE COMPTE AMELI

En fin de traitement, l'assuré(e) reçoit une notification sur son compte ameli lui précisant que :

-> il(elle) a reçu un accord de Complémentaire santé solidaire,
-> il(elle) doit mettre à jour sa carte Vitale,
-> il(elle) peut d'ores et déjà télécharger son attestation de droits.

 L'ENVOI DE LA DEMANDE DEMATERIALISEE PAR LE LIEN « DEPOT DE PIECES » DU SITE VOTRE ESPACE PARTENAIRES

Sans compte ameli, les partenaires peuvent transmettre les demandes des assuré(e)s via le site Votre espace partenaires.

Cependant, cette modalité n'entre pas dans le cadre des délais conventionnés. Les supports arriveront directement au pôle Solidarité de la caisse d'assaurance maladie de la Charente-Maritime, à l'instar des demandes transmises par voie postale.


  Accéder au catalogue des offres de services du compte ameli.
 

 

L'affiliation des étudiants internationaux.

1 L'information ci-dessous a été transmise par Campus France à tous les établissements accueillant des étudiants internationaux :

« Depuis novembre 2021, le dispositif « Numéro d'Identification d'Attente » (NIA) a été mis en place par l'Assurance Maladie.
Le NIA est provisoire et concerne la population née hors de France, dans les Territoires d'Outre Mer (TOM) et Collectivités d'Outre-Mer (98 - ex : Polynésie). Il remplace le Numéro National Provisoire (NNP - qui débutait par les chiffres). Le NIA a la même structure que le Numéro d'Inscription au Répertoire national (NIR) et débute par 1 ou 2.

Les étudiants sous NIA ont accès à la prise en charge de leurs dépenses de santé mais ne disposent pas de carte Vitale, ni de compte ameli. Le NIA bascule automatiquement en NIR définitif après avoir été certifié par les services de l'Etat civil.

L'assuré(e) en est informé(e) par courrier et reçoit alors un formulaire pour demander sa carte Vitale. L'étudiant(e) conservera donc le numéro qui lui aura été attribué dès le début de la procédure.

Le transfert en NIR reste conditionné à la mise à disposition de l'ensemble des pièces administratives en lien avec l'immatriculation : un justificatif d'Etat civil, un titre de séjour.

Cette évolution devrait faciliter la réalisation de l'ensemble des démarches d'affiliation et d'immatriculation et sécurise la situation administrative des étudiant(e)s internationaux(ales).

Ils doivent se connecter au site https://etudiant-etranger.ameli.fr/#/ pour réaliser leur inscription auprès de l'Assurance Maladie. ».

  Accéder au site.

2 Des supports à destination des étudiants internationaux.

Des supports à destination des étudiants internationaux en langues française et étrangères, sont à votre disposition en téléchargement ou en commande depuis le site Votre espace partenaires > rubrique « Services » > « Commande de dépliants » > « Situation de vie » « Les jeunes ».

  Accéder au site.
 

 
SUR LE WEB

5, 4, 3, 2, 1... Mon espace santé, c'est parti !

Porté par le Ministère des Solidarités et de la Santé et par l'Assurance Maladie, Mon espace santé a été conçu comme un service numérique personnel et sécurisé.


Il s'agit de l'une des concrétisations majeures de la feuille de route « Accélérer le virage numérique » présentée par le gouvernement en 2019, dans la continuité des travaux menés pour améliorer la coordination des soins au moyen d'outils numériques accessibles à tous.

Mon espace santé a pour ambition de devenir le futur carnet de santé numérique des patients, afin que chaque usager puisse devenir acteur de sa santé, mieux se soigner et être mieux soigné.
 

Il répond à un double objectif :

  • donner à chaque usager un espace sécurisé et facile d'accès dans lequel il peut ajouter et consulter ses documents et informations de santé et les partager avec les professionnels de santé de son choix en toute sécurité et confidentialité ;
  • favoriser la coordination et la continuité des soins en améliorant le partage sécurisé des informations entre les professionnels de santé, de ville comme à l'hôpital, ainsi qu'avec le patient.

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  Accéder à monespacesante.fr.
 


 

Des conseils pour des mots de passe plus efficaces.

A l'occasion du Cybermoi/s, l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) rappelle les bases de la sécurité informatique dans un communiqué de presse du 1er octobre dernier.
L'agence rappelle que, « face à l'augmentation des cyberattaques et vols de données personnelles, utiliser des mots de passe sécurisés est un premier rempart efficace » :

  • les mots de passe longs seraient à privilégier, en alternant majuscules, minuscules, chiffres et caractères spéciaux ;
  • les « phrases de passe » sont une bonne idée, car éventuellement plus faciles à retenir ;
  • les informations personnelles sont à éviter, comme les dates de naissance par exemple ;
  • d'autres conseils sont partagés, comme l'utilisation de coffres-forts de mots de passe.

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Les webconférences de la caisse d'assurance maladie de la Charente-Maritime.

THEMES

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ET HORAIRES

POUR EN SAVOIR PLUS
ET S'INSCRIRE

Que faire en cas d'arrêt de travail ?

Mardi 1er février 2022

Pour voir le replay

Micro-entrepreneur(euse)s :
vos droits et obligations.
- Co-animée avec l'Urssaf -

Mardi 8 février 2022

Pour voir le replay

J'attends un enfant.
- Co-animée avec la Caf -

Mardi 8 février 2022

Pour voir le replay

Vous pouvez retrouver toutes les informations sur ameli.fr > rubrique Actualités ou sur le site Votre espace Partenaires > rubrique Actualités.

Vous pouvez visualiser le tutoriel vidéo de présentation et d'inscription aux web conférences disponible sur la chaîne YouTube de la CPAM de la Charente-Maritime.

  Accéder à l'agenda des webconférences.

Si vous souhaitez informer votre public de ces webconférences, deux supports de présentation sont disponibles en commande, sur le site Votre espace partenaires > rubrique Services > Commande de dépliants.
Ce flyer et cette affiche peuvent être relayés depuis vos réseaux sociaux.

  Accéder à la rubrique Commande de dépliants.

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