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LES DROITS
Les mesures prises dans le cadre de la crise de la Covid-19.

Depuis le 1er février 2023, le décret n°2023-37 met fin à l'ensemble des mesures prises dans le cadre de la crise de la Covid-19 pour l'ensemble des assurés.
Il s'agit donc de la fin :

  • des règles dérogatoires en matière de prescription et d'indemnisation des arrêts de travail ;
     
  • des règles d'isolement ;
     
  • du tracing.
Test Covid

Ainsi, les salariés et assurés sociaux contaminés par la Covid-19, bénéficiaires d'un arrêt de travail prescrit à partir du 1er février 2023, relèveront désormais des règles de droit commun en matière de prescription et d'indemnisation des arrêts de travail, comme pour n'importe quelle autre pathologie.
Par conséquent, les consignes en matière de ressources humaines relatives à la Covid-19 ne sont plus applicables :

  • fin du télétravail dérogatoire pour les personnes positives, ainsi que pour les cas contact ;
     
  • fin du télétravail dérogatoire 5 jours/5 pour les personnes vulnérables.

Décret n°2023-37 du 27 janvier 2023 relatif aux arrêts de travail dérogatoires délivrés aux personnes contaminées par la Covid-19.

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L'invalidité et le revenu antérieur.
Photo d'un personne avec la jambe plâtrée

Le décret 2022-257 du 23 février 2022 (paru au Journal Officiel du 27/02/2022) relatif au cumul entre la pension d'invalidité et les revenus professionnels aménage les modalités de suspension de la pension d'invalidité en cas d'exercice d'une activité professionnelle. Il permet pour les salariés, un cumul intégral des revenus d'activité et de la pension d'invalidité jusqu'à ce que le revenu disponible de l'assuré redevienne similaire à celui qu'il avait avant son passage en invalidité, puis en organisant au-delà de ce seuil la réduction de la pension de l'équivalent de la moitié des gains constatés.

L'Assurance Maladie a mis en œuvre ces nouvelles règles, au niveau de la France entière, depuis novembre 2022 avec un effet rétroactif au 1er avril 2022.

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La prise en charge des assurances maladie et maternité du personnel titulaire de la Banque de France.

Selon le Décret n°2022-1678 et l'arrêté du 26 décembre 2022, les agents titulaires actifs et retraités de la Banque de France sont dorénavant affiliés à la caisse d'assurance maladie de leur lieu de résidence, au titre des frais de santé des assurances maladie et maternité.

Les personnes concernées recevront/ont reçu un courrier les informant des nouvelles modalités.
Elles devront par la suite :

Banque de France
  • mettre à jour leur carte Vitale ainsi que celles de leurs bénéficiaires ;
     
  • ouvrir leur compte ameli, si ce n'est pas déjà fait ;
     
  • transmettre leur relevé d'identité bancaire, si ce dernier a changé.

Ce changement ne modifie pas leurs droits à remboursement qui continueront d'être assurés sans interruption.

Décret n°2022-1678 du 26 décembre 2022 modifiant le décret n°2007-406 du 23 mars 2007 relatif aux assurances maladie et maternité du personnel titulaire de la Banque de France.

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LA PRÉVENTION
L'activité physique hebdomadaire : un enjeu pour la santé.
Photo d'une balade à vélo

Selon un nouveau rapport, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) expliquent que si chacun pouvait atteindre le niveau recommandé par l'OMS de 150 minutes d'activité physique d'intensité modérée par semaine, cela permettrait :

 d'éviter plus de 10 000 décès prématurés (individus âgés de 30 à 70 ans) par an ;

 d'allonger de 7,5 mois l'espérance de vie des personnes qui ne sont pas assez actives, et de près de deux mois celle de la population totale ;

 d'économiser en moyenne 0,6 % du budget alloué à la santé dans les États membres de l'Union européenne, soit un total de près de 8 milliards d'euros PPA (à parité du pouvoir d'achat) par an. Cela représente plus que les dépenses annuelles totales de soins de santé de la Lituanie et du Luxembourg réunis.

Communiqué de presse de l'OMS du 17 février 2023.

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Le 4ème Baromètre cancer de l'Institut national du cancer.

À l'occasion de la Journée mondiale contre le cancer, qui se tient chaque année le 4 février, l'Institut national du cancer, en partenariat avec Santé publique France, a dévoilé les résultats du 4ème Baromètre cancer.

Les résultats du baromètre soulignent à nouveau les différences de perceptions, de croyances et d'attitudes à la fois en fonction du niveau de diplôme, mais aussi du niveau de revenu. Par exemple, les femmes qui ont les revenus les plus faibles déclarent moins participer au dépistage du cancer du col de l'utérus.

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SUR LE TERRAIN
Les droits des jeunes et la Mission locale de Rochefort Marennes Oléron.

Une expérimentation a été menée en février dernier par la Mission locale de Rochefort Marennes Oléron, suite à la proposition de la Caisse nationale de l'Assurance Maladie (Cnam), pour tester un nouvel e-learning « Mes droits et ma santé » qui sera prochainement mis à disposition par les caisses d'assurance maladie pour leurs publics.

Merci pour la contribution de tous les acteurs et aux retours très positifs des partenaires et des jeunes !

Photo d'une balade à vélo
Verbatims des testeurs : « Bonne mise en page. », « C'est interactif et ça apprend des choses. C'est intéressant. Le petit jeu était très drôle. (…) En tout cas le site est bien fait, ludique et très compréhensif. Ce qui est très agréable car on comprend facilement. », « Le petit jeu « Trouver l'intrus » semble faire l'unanimité car c'est « une bonne pause entre les épisodes ». Toutefois, l'Alien n'est pas toujours facile à trouver sur le corps des astronautes. », « Les jeunes peuvent choisir l'épisode qu'ils souhaitent. C'est un outil très utile qui aborde beaucoup de thématiques : les démarches que l'on peut faire, les remboursements, les soins lorsqu'on n'a pas les moyens financiers, l'arrêt de travail et les aides de la Caisse d'allocations familiales (CAF). Cet outil permet aux jeunes de comprendre les démarches qu'ils doivent faire quand ils entrent ou découvrent la vie active. »

  En savoir plus sur la santé et les droits des jeunes de 16 à 25 ans.

 
 
SUR LE WEB
Les nouveautés du compte ameli.

Une nouvelle démarche en cas d'oubli du mot de passe de son compte ameli.

Jusqu'à présent, en cliquant sur « Mot de passe oublié ? », l'assuré recevait, dans sa messagerie personnelle, un email contenant un code provisoire à quatre chiffres. La nouvelle cinématique, plus simple et plus sécurisée, supprime le principe du code provisoire au profit d'un email contenant un lien complexe.

Concrètement, suite au clic sur « Mot de passe oublié ? » :
1 l'assuré est dirigé vers un écran où il doit saisir son numéro de Sécurité sociale, sa date de naissance et le code captcha affiché ou vocalisé.
2 Une fois toutes les informations complétées, il clique sur le bouton « Recevoir l'email ». Un clic sur ce bouton déclenche l'envoi, sur sa boite email personnelle et préalablement déclarée dans le compte ameli, d'un email contenant le lien complexe.
3 L'assuré dispose alors de 30 minutes pour ouvrir l'email reçu et cliquer sur le bouton « Renouveler mon mot de passe » et saisir son nouveau mot de passe.

Renouveler mon mot de passe du compte ameli

Une relance en cas d'email non lu dans son compte ameli.

Un courrier, déposé dans l'espace d'échanges du compte ameli de l'assuré, qui demeure non lu au bout de trois jours fait désormais l'objet d'une relance.

L'assuré recevra, dans sa boite email personnelle, un message le prévenant qu'une information importante l'attend dans son compte ameli et l'invitant à en prendre connaissance rapidement.

Relance en cas d'email non lu

La prise de rendez-vous téléphonique ou physique depuis son compte ameli.

La cinématique de prise de rendez-vous a été revue et optimisée afin que l'assuré puisse sélectionner son canal de rendez-vous : téléphonique ou physique (dans l'une de nos agences).

L'assuré sélectionne le motif du rendez-vous, le canal choisi, téléphonique ou physique, la date et l'heure.
Le récapitulatif de son rendez-vous s'affiche avant la dernière étape de confirmation.
Une fois le rendez-vous confirmé, les informations sont visibles sur la page d'accueil du compte ameli, dans la rubrique « Mon agenda » > « Mes rendez-vous ».

Dans ce récapitulatif, le numéro de téléphone de l'assuré est rappelé. S'il se rend compte que ce numéro n'est plus à jour, il peut aisément le modifier en cliquant dessus.

Il est important que ce numéro de téléphone soit à jour quel que soit le canal de rendez-vous.
Préalablement à un rendez-vous physique, l'assuré est contacté par téléphone en vue de la préparation du rendez-vous.

Prise de rendez-vous depuis son compte ameli

  Accéder à mon compte ameli.

 
 
Nos webinaires thématiques.

Le programme de nos webinaires thématiques pour le mois de mars 2023 :

THÈMES DATES POUR S'INSCRIRE OU
ACCÉDER AU REPLAY

Enceinte, je prends soin de ma santé
et celle de mon bébé
> Co-animée par la CPAM et une sage-femme libérale <

Jeudi 2 mars
à 18h

Voir la rediffusion

La franchise médicale et la participation forfaitaire

Mardi 7 mars
à 11h45

Voir la rediffusion

Comment renouveler vos droits
à la Complémentaire santé solidaire ?

Jeudi 9 mars
à 11h45

Voir la rediffusion

Comment contacter votre caisse d'assurance maladie ?

Mardi 14 Mars
à 13h30

Voir la rediffusion

Découvrez l'application mobile du compte ameli

Mardi 21 mars
à 13h45

S'inscrire

Le rôle du médecin traitant

Jeudi 23 Mars
à 11h45

S'inscrire

Travailleuses indépendantes :
vos droits à l’assurance maternité

Mardi 28 mars
à 14h

S'inscrire

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