Depuis le 3 octobre dernier, le site declare.ameli.fr permet aux "cas contacts à risque" de réaliser directement en ligne leur demande d'arrêt de travail dérogatoire pour les arrêts initiaux comme pour les prolongations.
Ce site est accessible depuis un smartphone. Un courrier CPAM a été adressé début octobre aux médecins pour les informer de l'ouverture de ce téléservice et les inviter à ne pas prescrire les arrêts de travail dérogatoires pour les cas contacts.

A l'issue de l'entretien contact tracing, pour les assurés ayant besoin d'un arrêt de travail dérogatoire (hors télétravail et activité partielle), le conseiller CPAM invitera le "cas contact à risque" à se connecter au site declare.ameli.fr.
Depuis le site, l'assuré pourra bénéficier d'un arrêt de 7 jours minimum, démarrant à compter de la date de l'appel téléphonique ou du courriel de l'Assurance Maladie, avec possibilité pour les assurés isolés d'obtenir une rétroactivité de 4 jours. Dans l'hypothèse où les résultats de test ne sont pas encore connus à la fin de l'arrêt, l'assuré pourra demander une prolongation dans la limite de 7 jours supplémentaires.
Le site est accessible à tous les assurés, chaque régime assurera le suivi de ses patients.

A NOTER Ce téléservice n'est pas ouvert aux personnes présentant des symptômes de la Covid-19 ou infectées par cette maladie, ces dernières relevant d'un arrêt de travail prescrit par un médecin.

Pour aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants à prévenir la transmission de la Covid-19 au travail, l'Assurance Maladie - Risques professionnels proposait la subvention "Prévention Covid" jusqu'au 31 juillet 2020.
Les demandes arrivant après cette date ne pouvaient plus être acceptées.
Pour rappel, cette subvention concernait les investissements en équipement de protection réalisés depuis le 14 mars et pouvait s'élever jusqu'à 50 % de l'investissement. Elle était destinée aux entreprises de 1 à 49 salariés et les travailleurs indépendants (sans salarié) dépendant du régime général, à l'exclusion des établissements couverts par la fonction publique territoriale ou la fonction publique hospitalière.
A l'occasion du déploiement de ce programme sans réservation, toutes les demandes arrivées auprès de la Carsat, avant le 31 juillet, seront étudiées.
Compte tenu du contexte, les demandes arrivées après le 31 juillet pourraient aboutir, une information sera reprise sur ce sujet lors d'une prochaine newsletter.

En cette période de crise sanitaire, la CPAM a mis en place une nouvelle offre d'accueil. Depuis le 5 octobre dernier, les agences de La Rochelle, Rochefort et Saintes sont ouvertes, du lundi au vendredi, de 9h00 à 13h00 :

• accueil sur rendez-vous ;
• accès à nos espaces libre-service pour les démarches courantes.

Les assurés ayant l'habitude de fréquenter nos points d'accueil de Mireuil, Villeneuve-les-Salines et Royan ou nos permanences d'Aigrefeuille d'Aunis, Courçon, Dolus et Saint Pierre d'Oléron, Gemozac, Marans, Marennes, Montguyon, Saint Martin de Ré, Saujon et Surgères, peuvent être reçus sur rendez-vous dans nos agences les plus proches, ou bénéficier d'un rendez-vous téléphonique.

Les assurés ayant l'habitude de fréquenter les points d'accueil de Saint Jean d'Angély et Jonzac peuvent continuer à être reçus sur rendez-vous au sein des Espaces France Services.

Nous vous proposons de répondre à notre enquête de satisfaction en ligne, pour connaître votre point de vue quant à notre newsletter.
Grâce à vos avis et idées, notre newsletter pourra évoluer et vous apporter la meilleure information au meilleur moment !
Les résultats seront prochainement mis à disposition, et vos propositions mises en oeuvre, dans la mesure du possible.

Pour participer, cliquez ici.

EVOLUTION DES FORMULAIRES DE TRANSPORT

3 formulaires de prescription médicale de transport et de demande d'accord préalable sont maintenant disponibles :

• formulaire S3138 : prescription médicale de transport ;
• formulaire S3139 : demande d'accord préalable de transport valant prescription ;
• formulaire permission de sortie : il s'agit d'un nouveau formulaire réservé à la prescription des transports pour permission de sortie des enfants de moins de 20 ans, hospitalisés depuis plus de 14 jours.

En outre, la durée de validité d'une prescription médicale de transport est désormais d'un an en application du décret n° 2019-1322 du 9 décembre 2019 relatif à la prise en charge des frais de transport de patients.

L'Assurance Maladie prend désormais en charge les transports de patients utilisant leur fauteuil roulant personnel et qui sont transportés dans un véhicule spécialement adapté, si ce dernier respecte le cahier des charges garantissant la sécurité du patient.

Enfin et depuis le 13 juin dernier, les délais échus concernant les demandes d'accords préalables de transport afférentes à l'urgence sanitaire ne sont plus prorogées, le décret n° 2020-708 du 11 juin 2020 "portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d'état d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de la Covid-19 dans le domaine des solidarités et de la santé" a été publié au Journal Officiel du 11 juin 2020.

AIDE MEDICALE DE L'ETAT (AME) : MODIFICATION DE LA CONDITION DE RESIDENCE

Le nouvel article L.251-1 du code de l'action sociale et des familles modifie la condition de résidence ininterrompue de 3 mois préalable à l'attribution de l'AME.
Désormais, le demandeur doit se trouver en situation irrégulière pendant toute la durée de ce délai de 3 mois. Autrement dit, il n'est plus possible d'obtenir l'AME dès la fin de validité d'un droit au séjour.
Les dossiers de renouvellement sont également concernés.

DES CONFERENCES EN LIGNE GRATUITES

Les assurés que vous accompagnez (et pour vous-mêmes si vous le souhaitez) pourront sans se déplacer et en moins de 45 minutes :

• être informés sur leurs droits, sur le compte ameli et les téléservices proposés ;
• découvrir les aides et accompagnements proposés par l'Assurance Maladie ;
• d'autres thématiques seront développées ultérieurement.

D'un accès simple et gratuit, ils profiteront à partir de leur ordinateur, tablette ou smartphone, du nouveau service de conférences en ligne mis à leur disposition par les équipes de la CPAM.

Notre site Votre espace partenaires comptabilise 500 visites en moyenne mensuelle. Le nombre de visites est en augmentation depuis le début de la crise sanitaire liée à la Covid-19.
Pour le mois de septembre 2020, 630 visites ont été recensées.

Le Département de la Charente-Maritime, la Communauté d'Agglomération et la ville de La Rochelle, SOLURIS, Net SOLIDAIRE et HUBIK avec le soutien de l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires, organisent un événement Numérique En Commun local à la Maison de la Charente-Maritime. L'objectif de cet événement est de mobiliser l'ensemble des acteurs de la médiation numérique de notre territoire (professionnels ou bénévoles) et de garantir la qualité de leur accompagnement.
Sont également bienvenus tous les acteurs qui ont un rôle à jouer dans la mobilisation et l'organisation de la médiation numérique, comme les opérateurs de services publics.
Lors de ces journées, la CPAM de La Rochelle depuis son stand, présentera aux aidants numériques notre site ameli.fr, notre offre de services, le compte ameli ainsi que notre site partenaires. Le but étant qu'ils s'approprient au mieux les démarches réalisables en ligne pour différentes situations de vie afin de faciliter et d'adapter leur accompagnement des personnes en difficulté avec le numérique, notamment pour l'accès à leurs droits.